E-barreau et RPVA

Accédez à E-barreau et au RPVA directement depuis votre compte Jarvis Legal. Vous gagnez ainsi du temps et facilitez la circulation d’information.

Les mots e-barreau et RPVA correspondent à deux choses différentes. Ils sont néanmoins complémentaires et associés au sein du service e-barreau. Découvrez comment Jarvis Legal s'interface avec le RPVA et e-barreau pour faciliter les échanges entre le cabinet d'avocats et les juridictions.

E-barreau et RPVA

Le certificat e-barreau est en quelque sorte le passeport électronique de l’avocat. Il contient le numéro SIREN personnel de l’avocat c’est-à-dire le numéro, unique et national, délivré par l’INSEE et inscrit sur l’extrait K-Bis.

Ce certificat e barreau garantit une stricte confidentialité pour celui qui se connecte et dans les échanges d’informations qu’il certifie.

Le RPVA (Réseau Privé Virtuel de l’Avocat) sert aux échanges électroniques entre avocats et tribunaux, notamment dans le cadre de la dématérialisation des procédures avec les juridictions judiciaires, elles-mêmes reliées entre elles dans le cadre du réseau privé virtuel justice (RPVJ). Les deux réseaux RPVA et RPVJ sont interconnectés.

Il a été mis en place en 2004 et est toujours géré par le Conseil National des Barreaux (CNB). Il permet par exemple l’envoi et la réception d’actes de procédure civile et pénale dans le respect le plus strict des dispositions légales.

Le service e-barreau est l’interface logicielle qui permet aux avocats d’échanger de manière sécurisée (grâce au certificat) avec les greffes. Ils peuvent suivre l’état de leurs procédures en ligne (uniquement avec les Tribunaux de Grande Instance et les Cours d’Appel) en passant par le réseau privé virtuel avocat (RPVA).

L’utilisation de ce service est soumise à un abonnement payant, à souscrire auprès du CNB. Grâce à Jarvis Legal, vous pouvez communiquer au réseau RPVA vos fichiers et documents directement depuis vos dossiers. En sens inverse, vous récupérez et stockez dans vos dossiers les éléments et pièces transmis par les tribunaux. Vous gagnez ainsi du temps et partagez plus facilement en interne l’information.

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