Mentions légales

Retrouvez ici le détails de nos mentions légales

Responsable de publication

Le propriétaire et éditeur de ce site est la société française JARVIS, Société par actions simplifiée au capital de 54 280 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 791 077 555, dont le siège social est 1 Passage Saint Bernard – 75011 Paris. Le Directeur de la publication de ce site est M. Alexandre Yérémian.

Immatriculation
– SIRET n°79107755500013
– N° TVA intracommunataire : FR25791077555

Contact
– Tél. : 0805 690 595
contactfr@jarvis-legal.com

Hébergement
Le site de Jarvis est hébergé en France chez PROBESYS, 9 RUE DE CHAMROUSSE 38100 GRENOBLE, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° B 448 080 606, au capital de 4 000 €. Tel : 09 74 76 47 86

Vie Privée

Dans le cadre de l’utilisation du site internet, plusieurs traitements de vos données personnelles sont mis en œuvre. Le responsable du traitement est la société JARVIS et son délégué à la protection des données est Anthony Yérémian qui peut être contacté à l’adresse suivante : privacy@jarvis-legal.com

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du site internet sont nécessaires aux fins de :
– Vous offrir la possibilité de découvrir la solution JARVIS ;
– D’accéder à votre compte en ligne ;
– Vous inscrire aux webinars et aux formations JARVIS ;
– Vous envoyer des newsletters ;
– Vous envoyer de la prospection commerciale ;
– Vous permettre de nous contacter ;
– D’élaborer des statistiques et des mesures de fréquentation des services.

Les données sont collectées et traitées, à titre contractuel, par JARVIS uniquement, via ses sous-traitants techniques, à ces seules fins. Lorsque vos données sont utilisées aux fins d’envoi de newsletter et de prospection, celles-ci sont collectées et traitées avec votre consentement. Les données collectées pourront être communiquées au service client de JARVIS et à d’autres sous-traitants auxquels JARVIS peut faire appel pour assurer le support, la mise en place des webinars et formations, le traitement des paiements, et d’autres services dans le cadre de l’utilisation du Site. Pour plus d’informations sur les sous-traitants de JARVIS, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

Les données sont susceptibles de transfert hors du territoire de l’Union européenne. Les prestataires de JARVIS ont adhéré au E.U – U.S Privacy Shield Framework, dont la liste des entreprises certifiées est accessible à l’adresse suivante : www.privacyshield.gov/list. A défaut d’adhésion au Privacy Shield Framework, des garanties appropriées sont mises en place par JARVIS conformément à l’article 46 du Règlement et vous pouvez y avoir accès en contactant JARVIS à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessous.

Les données personnelles sont conservées pendant le seul délai nécessaire à l’exécution de la demande, augmenté des délais légaux relatifs à la preuve de celle-ci, et dans le cadre de l’envoi de newsletters à concurrence d’un délai de trois ans au terme duquel elles sont définitivement effacées sauf en cas de nouveau contact de votre part.

En vertu de la réglementation applicable, vous disposez sur vos données des droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation, (v) d’opposition et (vi) de portabilité de ces données vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez faire valoir vos droits en contactant l’adresse suivante : privacy@jarvis-legal.com en justifiant de votre identité. En cas de litige, vous disposez du droit de saisir une autorité de contrôle. Toute demande d’effacement des données, loisible à tout moment à l’adresse précédente, est susceptible d’empêcher l’exécution de votre demande. Lorsque la collecte des données repose sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer celui-ci à tout moment en envoyant un message à l’adresse e-mail visée ci-dessus.

Newsletter

Votre courriel recueilli à partir de ce formulaire fait l’objet d’un traitement informatique destiné à la société JARVIS et est collecté afin de traiter (i) votre demande d’inscription à la Newsletter et de vous envoyer des messages d’informations concernant nos produits et services, à la condition que vous ayez manifesté votre consentement explicite à cet effet. Votre courriel pourra être communiqué à notre service client et aux sous-traitants auxquels nous faisons appel afin de réaliser des campagnes de prospection commerciale. Votre courriel est susceptible de transfert hors du territoire de l’Union européenne, mais le cas échéant il bénéficie de la protection légale nécessaire par l’adhésion au E.U – U.S Privacy Shield Framework, dont la liste des entreprises certifiées est accessible à l’adresse suivante : www.privacyshield.gov/list. Votre courriel ne donne lieu à aucune décision automatisée de notre part. Il est conservé pendant trois ans à compter de votre dernier contact, avant d’être définitivement effacé sauf en cas de nouveau contact de votre part. Conformément au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données que vous pouvez exercer en vous adressant à : JARVIS SAS, 1 passage Saint-Bernard 75011 Paris ou à privacy@jarvis-legal.com. En cas de litige, vous disposez du droit de saisir une autorité de contrôle. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par un message à : privacy@jarvis-legal.com et nos envois cesseront (moyennant un court délai de traitement de votre demande)

Inscription

Les informations signalées ci-dessus par un astérisque recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à la société JARVIS et sont collectées (i) à titre contractuel, afin de traiter votre demande de démonstration gratuite du logiciel Jarvis et (ii) en vertu de notre intérêt commercial légitime et en application de l’avis de la CNIL selon lequel la prospection entre professionnels ne nécessite pas un consentement exprès, à des fins de prospection commerciale. Les données sont communiquées à notre service client et à des sous-traitants auxquels nous faisons appel afin de réaliser des campagnes de prospection commerciale et d’assurer le support de la démonstration gratuite. Vos données sont susceptibles de transfert hors du territoire de l’Union européenne, mais le cas échéant, elles bénéficient de la protection légale nécessaire par l’adhésion au E.U – U.S Privacy Shield Framework, dont la liste des entreprises certifiées est accessible à l’adresse suivante : www.privacyshield.gov/list. Vos données ne donnent lieu à aucune décision automatisée de notre part. Elles sont conservées pendant le délai nécessaire à l’exécution et à la preuve de votre demande. Dans le cadre de la prospection commerciale, les données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernier contact, avant d’être définitivement effacées sauf en cas de nouveau contact de votre part.
Les champs signalés au moyen d’un astérisque doivent être obligatoirement renseignés. A défaut, l’exécution de votre demande ne pourrait pas aboutir.
Conformément au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données que vous pouvez exercer en vous adressant à : JARVIS SAS, 1 passage Saint-Bernard 75011 Paris ou à privacy@jarvis-legal.com, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité. En cas de litige, vous disposez du droit de saisir une autorité de contrôle. Toute demande d’effacement des données, effectuée à tout moment à l’adresse précédente, est susceptible d’empêcher l’exécution de votre demande.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, de représentation et de mise à disposition du public sont réservés, sauf autorisation expresse et écrite de Jarvis. JARVIS® et JARVIS LEGAL® sont des marques déposées.

Responsabilité

Les liens hypertextes mis en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sont proposés que pour des raisons de commodité et ni leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés, ne sauraient engager la responsabilité de Jarvis. La décision d’activer ces liens appartient exclusivement aux utilisateurs du web. Jarvis dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son site Internet.

Utilisation Des Cookies

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous consultez certains sites web. Les cookies permettent notamment à ces sites web de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’utilisateur d’un site ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.

Lors de votre connexion sur le site, des cookies sont installés sur votre terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des services, ou sur votre navigateur sous réserve de votre choix concernant les cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Le site internet utilise 5 catégories de cookies : (a) les cookies de navigation du site, (b) les cookies de mesure d’audience, (c) les cookies de personnalisation, (d) les cookies de partage de réseaux sociaux, (e) les cookies « Flash » © de « Adobe Flash Player »™. Pour plus d’informations sur les finalités des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre poste en paramétrant les options de votre navigateur. Pour les navigateurs les plus courants, vous trouverez des indications via les liens suivants :
Internet Explorer
Mozilla Firefox
Google Chrome
Apple Safari
Opera

Si vous acceptez via votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Votre accord n’est valable que pour une durée de 13 mois à compter du premier dépôt dans l’équipement de votre terminal, faisant suite à l’expression de votre consentement.

En cas de refus de votre part quant à l’enregistrement des cookies dans votre terminal ou votre navigateur, ou si vous avez supprimé ceux enregistrés, votre navigation ou votre expérience sur le site peuvent être limitées.

© 2013 – 2018 JARVIS – Tous droits de reproduction, de représentation, de mise à disposition du public réservés

Vous avez des questions ?

Nos conseillers vous répondent
du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au

0805 690 595 depuis l'international : +33 (0)9 72 57 76 14
Vous souhaitez plus de détails ?

Profitez d’une démo gratuite et découvrez
Jarvis Legal en quelques minutes

Inscription gratuite